Conditions
Les conditions d’intervention de Promo-Sud sont les suivantes :
- L’investissement doit être réalisé en province Sud,
- Le secteur doit être éligible à la Loi de Pays 45–ter3 du 03 janvier 2008, en particulier dans les secteurs prioritaires de PROMO-SUD, ou doit répondre aux grands axes de développement souhaités pour le territoire,
- Le montant minimum de l’investissement doit être de 100.000.000 FCFP,
- Le chiffre d’affaire prévisionnel doit être supérieur à 100.000.000 FCFP,
- Un apport de fonds propres personnel de 10% minimum du montant global de l’investissement, preuve de l’engagement du promoteur, doit être prévu,
- Le projet doit permettre la création de valeur ajoutée et avoir un impact positif sur l’emploi,
- Le projet doit respecter le principe de la liberté du commerce et de l'industrie
