“Le développement en province Sud
au service de l'intérêt général”

Le programme d'intervention de PROMO-SUD (Sept 2009)

Le cadre d'intervention de PROMO-SUD

L'article 20 de la loi organique du 3 août 2009 a redonné la possibilité aux SEM provinciales d'intervenir auprès d'entreprises privées pour la mise en œuvre d'opérations concourant au développement économique. Ces interventions doivent strictement respecter :

• Le cadre de compétence de la collectivité (PROMO-SUD ne peut intervenir hors du territoire géographique de la Province Sud ni dans les domaines attribués à d'autres collectivités telles que la Nouvelle-Calédonie et les communes)
• le principe de la liberté du commerce et de l'industrie qui impose que l'action soit conduite dans un objectif d'intérêt général, au sein d'un secteur où il y a carence ou insuffisance de l'initiative privée et l'assurance que l'intervention ne perturbera en aucun cas le jeu de la libre concurrence.

L'intérêt général sera exprimé par un vote de l'Assemblée de la province sur les secteurs d'intervention de PROMO-SUD.

Ces dispositions répondent aux préconisations émises par la Cour Territoriale des Comptes dans son rapport d'observations du 13 novembre 2008.

Les secteurs prioritaires

Il s'agit de secteurs prioritaires déterminés par la Province Sud sur des critères de développement économique et social dans lesquels l'initiative privée reste insuffisante. PROMO-SUD ne va donc pas perturber la concurrence mais au contraire aider les entreprises à s'y développer en leur apportant les moyens qui leur font défaut.

• Le secteur hôtelier

2^ème pourvoyeur de devises après le nickel et important créateur d'emplois, ce secteur traditionnellement prioritaire en Nouvelle-Calédonie ne peut s'y développer qu'avec un soutient marqué des collectivités.

• Le secteur agro-alimentaire

Son développement permettrait d'élargir les débouchés de productions bridées par un marché local étroit, de créer davantage de valeur ajoutée et d'emplois en Brousse et de participer ainsi au rééquilibrage et à l'aménagement du territoire.

• La filière aquacole

Avec plus de 500 emplois en Brousse et un chiffre d'affaires de 2 milliards dont 1.5 milliard à l'export, l'essor de ce secteur permettrait l e développement des productions, participant ainsi, au même titre que le secteur précédent, à la création de valeur ajoutée et au rééquilibrage mais avec une forte vocation à l'export.

• Les énergies renouvelables

PROMO-SUD favorise cette filière pour des questions environnementales aujourd'hui incontournables mais également dans le but de réduire la dépendance du territoire vis-à-vis de l'importation des énergies fossiles.

• Le secteur minier

PROMO-SUD détient des participations importantes dans le secteur minier : Eramet et SLN au travers de la STCPI, VALE INCO au travers de la SPMSC et SMP (Société des Mines de Prony). Même s'il est éminemment concurrentiel, c'est un secteur stratégique de dimension territoriale, voire nationale, dans lequel l'intervention des collectivités est indispensable pour maîtriser l'avenir du territoire.

• La réorganisation du transport maritime

L'utilité publique de l'organisation de ce transport justifie l'intervention des collectivités même si le service peut être rendu par des entreprises privées. Il faut d'une part, que les collectivités chacune partiellement compétente (La Nouvelle-Calédonie et les provinces), confient à une entité unique le soin d'organiser les transports. Il faut d'autre part que les opérateurs (dont fait partie PROMO-SUD) se concertent pour répondre dans les meilleures conditions à la demande des collectivités.

En marge du transport inter-îles, PROMOSUD étudie les possibilités de mise en place de navettes maritimes dans l'agglomération en complément des transports collectifs terrestres dont PROMOSUD à travers sa filiale CARSUD est un acteur majeur.